Business et finance

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation démembré ?

Le contrat de capitalisation est un actif financier similaire à celui de l’assurance vie, dont certaines différences sont toutefois notées en termes de droits de succession. C’est pourquoi, il est avantageux de mettre en place un montage patrimonial permettant d’en faciliter la transmission et d’en alléger la fiscalité.

La fiscalité du contrat de capitalisation

On distingue deux phases notoires auxquelles s’appliquent deux fiscalités différentes : la phase de la détention du contrat en cours de vie d’une part, et la phase de succession d’autre part. Dans le premier cas, c’est sur la plus-value réalisée que la fiscalité sera calculée, et ce, en cas de rachat du contrat. La fiscalité tient alors compte soit du prélèvement forfaitaire libératoire, soit de la tranche marginale additionnée des prélèvements sociaux. Dans le cas d’une succession, les bénéficiaires reçoivent un capital aux avantages significatifs avec la mise en place du démembrement.

Le démembrement et le calcul de la valeur de la nue-propriété

Le démembrement fait ressortir la notion de nue-propriété et d’usufruit. On parle plutôt d’usufruitier ou de quasi usufruitier dans le cas d’un actif financier tel que le contrat de capitalisation ou le contrat d’assurance vie. La valeur de la nue-propriété est calculée par rapport à l’âge de l’usufruitier : plus celui-ci est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est moindre, et donc les frais de succession seront moins importants. De plus, l’avantage fiscal réside également au niveau du paiement de l’impôt de la solidarité sur la fortune ou ISF.

Le démembrement ne prend fin qu’au décès du quasi-usufruitier, qui, généralement, est le conjoint du souscripteur au contrat. À la différence du démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie, le contrat de capitalisation démembré permet à la fois au quasi-usufruitier et au nu-propriétaire d’utiliser le capital fructifié.

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